Utilisation du contenu du site ou des applications
En accédant à son site, ses applications ou à l'un de ses éléments, le Crédit Mutuel vous autorise à les utiliser dans les conditions définies ci-après.
Au titre de ce droit d’utilisation, sont exclusivement autorisés les usages suivants :
un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de son site et de ses applications ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de son site ou de ses applications doit mentionner la source.
En revanche, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de son site ou de ses applications et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
- À but commercial et/ou de distribution.
- Toute utilisation de l'un des éléments de son site ou de ses applications dans un environnement informatique en réseau.
- Par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de son site ou de ses applications dans un cadre n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « framing » (« transclusion »)) et l'insertion d'une image appartenant au Crédit Mutuel dans une page n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « in line linking » : technique qui permet d’incorporer un élément, le plus souvent un fichier graphique ou audiovisuel, dans une page Internet à partir d’un autre site ; l’élément incorporé apparaît alors sur l’écran automatiquement, sans que l’utilisateur ait besoin de cliquer sur le lien).
- L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle d’éléments protégés ou non de son site ou de ses applications causant un préjudice quelconque au Crédit Mutuel, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi N° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://www.creditmutueldonnelelan.fr/ est autorisé, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- La page devra apparaître sous cette(ces) adresse(s),
- la reproduction et la représentation des liens établis à partir de la marque figurative est autorisée par le Crédit Mutuel à cette fin uniquement,
- les sites opérant des liens vers cette adresse devront exercer une activité et diffuser des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.
Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site ou de ses applications à tout moment et sans préavis.
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